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Résiliation mutuelle santé. Editer ma lettre de résiliation d'assurance santé gratuitement.

Avant d'éditer votre lettre de résiliation de mutuelle santé ou de complémentaire santé, faites le choix d'une lettre adaptée à votre situation. Courtage Santé vous propose d'autres assurances santé comme Swiss Life ou la mutuelle de France Mutuelle.

Afin d'éditer et d'imprimer votre lettre de résiliation, veuillez compléter le formulaire ci-dessous, puis cliquez sur "je résilie !".
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Au sujet de votre compagnie/mutuelle actuelle :

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Voir explications de motifs de résiliation
Motif de résiliation
(voir ci-dessous)

EXPLICATIONS DES MOTIFS DE RESILIATION :


1. Résiliation à l'échéance :

Pour faire une résiliation à l'échéance, il faut envoyer la lettre 60 jours avant l'échéance du contrat en accusé de réception.


2. Résiliation loi Châtel :

Si vous avez raté la résiliation à l'échéance anniversaire, dès que vous prenez connaissance de la nouvelle cotisation annuelle, vous pouvez envoyez une lettre de résiliation en arguant de la loi Châtel.
NB : Il faut donner un préavis de 30 jours.


3. Résiliation pour adhésion à un contrat groupe à caractère obligatoire :

Votre employeur a souscrit un contrat groupe, qui a un caractère obligatoire (Article 83 du code général des impots).
Ne pas oublier de joindre :
• l'attestation de votre employeur.
• l'attestation de la mutuelle (ou compagnie d'assurance) de laquelle vous allez relever.
NB : Il faut donner un préavis de 30 jours.


4. Résiliation pour changement de régime social :

Vous étiez salarié et vous devenez non salarié, ou l'inverse.
NB : Il faut donner un préavis de 30 jours.
 
2 commentaires
Déposé par ammy le 2010-08-17 12:57:23

Super ce site plein de bons conseils ! Je l'ai mis dans mes favoris. Bravo pour ce travail.
 
Déposé par franck le 17/03/2010 18:28:01

Demande la résiliation de mon contrat santé pour une augmentation tarifaire injustifiée, je résilie donc mon contrat d'assurance santé après avoir pris connaissance de l'augmentation tarifaire payé d'habitude.
 
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