Estimer les aides à l'acquisition de votre complémentaire santé

Vous disposez de faibles revenus, mais la CMU Complémentaire ne peut pas vous être accordée.

 Le gouvernement a mis en place un système permettant, sous certaines conditions, d’aider les personnes  dont leurs revenus n’excédent  pas les plafonds CMUC de plus de 26% pour l’année 2011.

Sur courtage-santé.com, en utilisant l’outil Estim’ aide ACS en quelques clics, vous pouvez de manière anonyme et confidentielle connaître le montant de l’aide qui pourrait vous être attribuée sous réserves  de remplir les conditions requises.

Pour prétendre à  l'aide pour une complémentaire santé, vous devez résider en France (métropole ou départements d'outre-mer) de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.

Sous quelles conditions de ressources ?

Exemple : Si votre foyer est composé de deux personnes, vous êtes résidant en France métropolitaine et vos ressources sont supérieures à 951,42 € par mois : vous n'avez pas droit à la CMU complémentaire. Cependant, si vos ressources demeurent inférieures à 1 198,75 €, vous pouvez bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé.

Pour bénéficier de l'aide les ressources prises en compte sont celles des douze mois civils précédant votre demande.
Ainsi, pour une demande effectuée en avril 2011, vous devez mentionner vos ressources perçues du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Pour Les travailleurs non salariés affiliés au RSI, indiquez le montant de vos revenus figurant sur votre dernier avis d’imposition.

Si vous remplissez les conditions requises, mais vous bénéficiez d’un contrat santé collectif mis en place au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide.

L’attribution :

Si vous remplissez les conditions d'accès à l'aide pour une complémentaire santé, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse une attestation-chèque (formulaire S3714) à faire valoir auprès d'un organisme mutuelle complémentaire santé dans les six mois.