Mutuelle de groupe. La mutuelle dans les entreprises s'avère intéressante.

Souscrire une mutuelle entreprise est obligatoire pour tous les salariés si elle a vu le jour grâce aux deux premières décisions mais elle devient facultative dans le dernier cas. La mutuelle entreprise sera obligatoire uniquement pour les salariés embauchés après sa mise en place.

Etant donné que chaque offre mutuelle entreprise est unique et personnalisée selon les caractéristiques de l’entreprise : taille, nombre de salariés, secteur d’activité, étendue financier, etc., demander l’aide d’un courtier en mutuelle santé permettra d’obtenir une complémentaire santé sur mesure.

Les caractéristiques de la mutuelle entreprise.

Dans un sens, on peut dire que la mutuelle entreprise est une mutuelle de famille car elle prend en charge non seulement les salariés mais aussi tous les membres de leurs familles. Seulement, la mutuelle entreprise offre aux salariés sans exception les mêmes garanties complémentaires, les mêmes tarifs mutuelles et les mêmes remboursements.

En tant que mutuelles en ligne, la mutuelle entreprise est visible sur les sites Internet des organismes complémentaires. Chaque responsable de l’entreprise pourra demander rapidement un comparatif mutuelle en ligne au moment voulu, sans frais ni engagement quelconque.

La mutuelle dans l’entreprise vient répondre aux besoins de protection complémentaire de santé des salariés tout en restant adaptée budgétairement à chacune des entreprises.

Dans le cadre d’une mutuelle entreprise obligatoire et quel que soit le niveau des prestations retenues, aucun délai de carence, aucun questionnaire ne sont soumis aux salariés. Conformément à la législation, le calcul des cotisations est catégoriel et chaque salarié participe de façon équivalente. Le plus souvent, il s’agit d’un pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) retenu au titre des cotisations salariales et patronales.

Si la formule choisie par l’entreprise n’est pas unique (caractère familial), la situation de famille du salarié sera un élément de calcul de sa cotisation. Les avantages pour l’entreprise.

La loi Fillon, voulant garder la compétitivité des entreprises, a mis en place une série de dispositions afin qu’elles puissent bénéficier d’avantages fiscaux et d’exonération de charge sociales, elle fixe les limites de déductibilité autorisées dans le cadre d’une mutuelle santé entreprise. (Voir rubrique prévoyance) Dans les petites entreprises, la décision de mise en place d’un tel dispositif provient souvent d’une décision unilatérale de l’employeur.

Il convient d’apporter quelques précisions. Quand l’employeur en est l’initiateur, lors de la mise en place de la mutuelle santé entreprise obligatoire, il doit en informer chaque salarié par écrit. Chaque salarié exprimera son acception ou son refus d’adhésion par écrit sans que nécessairement cela soit fait par lettre recommandée, une signature sur le formulaire de choix suffit.

Dans le cas d’acception, le salarié ne pourra plus quitter la mutuelle. Par contre en cas de refus, il pourra à tout moment demander à en bénéficier. Si un salarié intègre une entreprise où la mutuelle obligatoire est instaurée, Il ne pourra refuser et devra y adhérer, sauf dans quelques cas prévus par la législation voir (circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005). La participation de l’entreprise aux cotisations peut être modulée en fonction de la situation familiale du salarié et cela sans remettre en cause le caractère collectif du contrat tant que les critères restent objectifs et impersonnels.

Une mutuelle santé d’entreprise, comme celle individuelle, doit proposer des contrats responsables qui ne remboursent ni les contributions, ni les franchises médicales et ni les pénalités pour le non-respect du parcours de soins prévus par la sécurité sociale.