Mentions légales de Courtage santé - droits et obligations du site de devis complémentaire santé
Directeur de la publication et de l'édition
Monsieur Gilbert Wilhelm. Directeur général.
Mission / Objectifs
La mission de courtage-sante.com est de présenter des complémentaires santé proposée par des compagnies d assurances ou des mutuelles santé. L objectif de courtage-sante.com est de tenir compte des besoins spécifiques de chaque internaute et de leur proposer en retour l'assurance santé la plus adaptée.
Public visé
Internautes en général recherchant des informations sur la complémentaire ou mutuelle santé, ou souhaitant comparer leur complémentaire santé
Monsieur Gilbert Wilhelm
Droits d’auteurs
La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
Loi informatique et liberté
La base de données du site www.courtage-sante.com a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL sous le numéro 1151618, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux correspondants de confiance du site www.courtage-sante.com.
En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
- de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
- de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
- d'’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
- au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant :
- un e-mail à gilbert@courtage-sante.com
- ou un courrier au Cabinet WILHELM, 77 av Charles de Gaulle, 64140 Lons
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par Courtage-Santé.
Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée pour des raisons de qualité de service. Vous pouvez vous opposez à cet enregistrement de la manière suivante : par une demande faite à votre conseiller. En cas d’enregistrement des conversations, celles-ci sont conservées pour une durée d’un an, sauf si vous adhérez à notre contrat., auquel cas, la conversation restera gardée durant toute la vie du contrat. Seules les personnes travaillant pour notre cabinet sont habilitées et auront accès à cet enregistrement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à :
Cabinet WILHELM SA
77 bd Charles De Gaulle
64140 LONS.
Avertissement
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Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.
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77, avenue Charles-De-Gaulle
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