Comment résilier son assurance santé ? |
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Comment résilier son assurance santé ? Comme beaucoup, vous vous êtes sans doute retrouvé confronté, quelle qu’en soit la raison, à la volonté de résilier votre assurance santé. Il faut savoir que les conditions stipulant les modalités pour résilier votre assurance santé sont obligatoirement inscrites, comme pour tous les contrats de manière générale, dans les conditions générales de votre contrat d’assurance santé.
Résilier son assurance santéComme pour tout contrat d’adhésion à une mutuelle santé ou complémentaire, le souscripteur a la faculté de résilier son contrat d’assurance santé à son terme, tout en respectant naturellement le préavis figurant dans les conditions générales (les délais de préavis pour résiliation de contrat sont, en général fixés à 2 mois), par lettre recommandée avec A/R, sans avoir à en justifier le motif. Ainsi, si l’échéance de votre contrat est le 1er décembre 2011, vous devrez au plus tard adresser votre lettre de résiliation à votre mutuelle le 30 septembre 2011.
Pourquoi résilier son assurance santé ?Plusieurs motifs peuvent être à l’origine d’une résiliation de son assurance santé. Par exemple, vous pourriez vouloir résilier votre contrat actuel parce que l’entreprise qui vous emploie a mis en place un contrat d’assurance santé collectif obligatoire. Vous devrez donc nécessairement résilier l’ancienne. Si ce cas devait se présenter, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec A/R à votre mutuelle dans le mois qui suit l’adhésion au contrat santé collectif d’entreprise obligatoire. Vous y joindrez un justificatif précisant le caractère obligatoire de votre nouvelle adhésion. La prise d’effet pourra être la date à laquelle vous aurez souscrit à votre contrat obligatoire, mais pourra aussi être à la fin du mois en cours de la réception de votre lettre de résiliation.
Résilier son assurance santé dans le cadre de la Loi ChâtelSi vous bénéficiez d’un contrat d’assurance santé individuel, vous pouvez le résilier dans le cadre de la Loi Châtel. En revanche, s’il s’agit d’un contrat individuel souscrit dans le cadre d’un contrat collectif, ou encore d’un contrat éligible en Loi Madelin, vous ne pourrez pas résilier votre contrat dans le cadre de la Loi Châtel.
La réglementation autour de la résiliation d’assurance santéEn France, la résiliation d’assurance santé est très encadrée. Ainsi, les mutuelles ou les assureurs ne peuvent en aucun cas résilier votre contrat d’assurance souscrits chez eux. Seule une fausse déclaration lors de la souscription ou un défaut de règlement des primes peuvent les amener à résilier votre contrat. Dans le second cas de figure, l’adhérent recevra une lettre recommandée avec A/R afin de l’inviter à régulariser sa situation. Si, dans le délai proposé, sa situation reste inchangée, la mutuelle ou l’assureur peut alors résilier le contrat pour défaut de paiement. Les mutuelles et les assureurs ne peuvent plus résilier un contrat d’assurance santé pour surconsommation médicale. La garantie viagère immédiate vous protège contre cet aspect, y compris contre une augmentation liée à cette surconsommation.
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