ETM : Exonération Ticket Modérateur

Que signifie « Ticket Modérateur » (TM) ?

C'est la part des frais médicaux (consultations, hospitalisation....) qui reste à la charge de l'assuré ou à la charge de sa mutuelle ou complémentaire santé, après remboursement de la Sécurité Sociale. Son taux varie en fonction de celui retenu et appliqué sur la base remboursement Sécurité Sociale (BRSS), selon la nature des prestations.

Exemple : Vous avez consulté un médecin dont vous avez payé la visite médicale 23€ (tarif en vigueur au 1er Janvier 2011). La Sécurité Sociale va appliquer sur cette somme un coefficient de pris en charge, soit 70% pour les honoraires de ville, ce qui va donner un remboursement de 16,10€. La Sécu ne remboursera en fait que 15,10€ à cause de la retenue forfaitaire de 1€.

Les 6,90€ restant représentent le ticket modérateur qui peut être pris en charge en tout ou partie, selon votre garantie, par votre mutuelle ou complémentaire santé.

L'ETM (Exonération du Ticket Modérateur)

L'exonération du ticket modérateur consiste en une prise en charge à 100%, dans la limite du tarif remboursé par la CPAM.

Les assurés qui peuvent bénéficier de l'ETM (Exonération Ticket Modérateur) sont :

- Les personnes qui souffrent d'une ALD (Affection Longue Durée).

- Les personnes victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle relevant du régime général ou agricole, les assurés du RSI ne sont pas concernés par ce cas de figure.

- Les titulaires d'une pension militaire.

- Les enfants et adolescents, victimes de sévices sexuels.

- Les femmes enceintes (à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse, jusqu'au 12ème jour qui suit l'accouchement).

- Les personnes qui subissent des traitements lourds et coûteux pour soigner une « ALD » hors liste, c'est à dire une maladie grave et invalidante.

- Les personnes qui subissent un acte médical « lourd », c'est à dire un supérieur au tarif de 120€.

- Les nouveaux nés hospitalisés dans les 30 jours qui suivent leur naissance.

A noter, que l'ETM pour ALD ne s'appliquera que pour la ou les pathologies dont souffre l’assuré. Pour plus de sécurité et ne pas avoir de frais complémentaires, il est intéressant de souscrire à une mutuelle ou complémentaire santé.