BRSS : Base de Remboursement de Sécurité Sociale

BRSS est l'acronyme de Base de Remboursement de Sécurité Sociale.

C'est un fait évident, à partir du 1er Janvier 2011, dès que nous irons consulter notre médecin traitant, la consultation médicale que l'on payait 22€ en 2010, nous sera facturée 23€.

La Sécurité Sociale rembourse les frais de santé non pas sur les frais réels (ce que le médecin vous demande de régler) mais sur une Base Remboursement Sécurité Sociale «BRSS » .

Par exemple, pour une consultation chez le médecin traitant, la base remboursement sécurité sociale de l'Assurance maladie est de 23€, et elle vous remboursera à 70% soit 16,10€, moins 1euro de contribution forfaitaire. Si votre médecin veut vous faire payer plus cher pour la consultation, dépassements d'honoraires, la Sécurité Sociale ne vous remboursera quand même que sur la BRSS. Vous devrez ensuite demander à votre assurance mutuelle santé de rembourser la somme manquante. Selon la mutuelle santé à laquelle vous avez adhéré, vous serez remboursé jusqu'aux 23€ ou sur la totalité du montant  (base remboursement sécurité sociale + dépassements d'honoraires) dans un cas comme dans l’autre, la contribution forfaitaire de 1 euro restera à votre charge.

La base remboursement sécurité sociale est la même pour tous les organismes de sécurité sociale (excepté les départements d’outre-mer). Il vous est conseillé de remplir la déclaration de choix du médecin traitant pour être remboursé à 70% de la base remboursement de la sécurité sociale sur vos frais de santé.