Garanties mutuelle et complémentaire santé : SUBLIMA4

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Garanties mutuelle et complémentaire santé : SUBLIMA4


SUBLIMA
Les remboursements incluent la prise en charge du régime de base. Les montants exprimés en euros interviennent en complément de l’éventuelle part du régime de base, dans la limite d’un forfait défini par assuré. Les forfaits intégrant une limite annuelle s’appliquent par année d’adhésion, soit par périodes de 12 (douze) mois successifs à compter de la date d’effet de la garantie ou des packs. Les remboursements ne peuvent dépasser les frais restant à la charge de l’assuré. Les garanties du présent contrat s’inscrivent dans le cadre du dispositif législatif des contrats d’assurances visés à l’article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale dits “contrats responsables”.
FRAIS PRIS EN CHARGE SUBLIMA4
Aucun délai d’attente
 
GARANTIES DE BASE
 
HOSPITALISATION
MEDICALE/CHIRURGICALE/A DOMICILE/ETABLISSEMENTS SPECIALISES (voir Conditions Générales)
Frais de séjour en secteur conventionné Frais Réels
Frais de séjour en secteur non conventionné 250% BRSS (limité à 150% BRSS la 1ère année)
Honoraires en secteur conventionné ou non conventionné 250% BRSS (limité à 150% BRSS la 1ère année)
Chambre particulière en secteur conventionné ou non conventionné (1) 75€/jour
Séjour accompagnant (maximum 30 jours par an) 25€/jour
Forfait hospitalier (2) Frais Réels
 
SOINS ET PRESTATIONS INOPINES A L’ETRANGER
Pris en charge par le régime de base 200% BRSS
 
FRAIS MEDICAUX COURANTS
Consultations et visites 200% BRSS
Consultations et visites psychiatres, neuropsychiatres et neurologues
(3 consultations par an et par assuré, si hors parcours de soins coordonné)
100% BRSS
Actes techniques médicaux, actes d’obstétrique, actes d’anesthésie, actes de chirurgie 200% BRSS
Actes d’imagerie et d’échographie 200% BRSS
Analyses, auxiliaires médicaux, transports 200% BRSS
 
PHARMACIE
Vignettes blanches et bleues 100% BRSS
 
DENTAIRE
Soins 200% BRSS
Prothèses et orthodontie remboursées par le régime de base 200% BRSS
Prothèses et orthodontie non prises en charge par le régime de base, parodontie et implantologie 200€/an
 
OPTIQUE
Montures et verres, lentilles prescrites remboursées ou non prises en charge par le régime de base, y compris lentilles jetables, chirurgie réfractive - Montant de base (par assuré) 200€/an
- Si aucun remboursement n’est intervenu l’année précédente 300€/an
- Si aucun remboursement n’est intervenu les 2 années précédentes 400€/an
 
PROTHESES MEDICALES
Orthopédie, prothèses médicales et capillaires 200% BRSS
Prothèses auditives - Montant de base (par assuré) 150€/an
- Si aucun remboursement n’est intervenu l’année précédente 225€/an
- Si aucun remboursement n’est intervenu les 2 années précédentes 300€/an
 
CURES THERMALES prises en charge par le régime de base
Frais d’établissement et honoraires 200% BRSS
Frais de transports et d’hébergement 200€/an
 
PREVENTION
Actes remboursés par le régime de base 100% BRSS
Ostéodensitométrie non prise en charge par le régime de base 60€/an
 
SERVICES
Tiers payant (remboursements automatisés - télétransmission) Oui
Assistance Plus (se reporter à la notice Assistance Plus) Oui
Protection juridique santé (se reporter à la notice Protection Juridique Santé) Oui
Exonération des cotisations en cas de décès accidentel (se reporter à la notice Assistance Plus) Oui
 
BRSS (Base de Remboursement Sécurité Sociale): tarif sur lequel sont calculés les remboursements effectués par le régime de base. Ce tarif peut varier selon que le praticien est conventionné ou non conventionné.

(1) Durée illimitée en cas d’hospitalisation chirurgicale et médicale et Exclue en établissements et unités spécialisés.
(2) Durée illimitée en cas d’hospitalisation chirurgicale et médicale et limitée en établissements de soins spécialisés à 30 jours sur SUBLIMA 1, 60 jours sur SUBLIMA 2 et 90 jours sur SUBLIMA 3 et 4.
 
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