Garanties mutuelle et complémentaire santé : DIVINEA4

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Garanties mutuelle et complémentaire santé : DIVINEA4


DIVINEA
Les remboursements incluent la prise en charge du régime de base. Les montants exprimés en euros interviennent en complément de l’éventuelle part du régime de base, dans la limite d’un forfait défini par bénéficiaire. Les forfaits intégrant une limite annuelle s’appliquent par année d’adhésion, soit par périodes de 12 (douze) mois successifs à compter de la date d’effet de la garantie ou des packs. Les remboursements ne peuvent dépasser les frais restant à la charge du bénéficiaire des prestations. Les garanties du présent contrat s’inscrivent dans le cadre du dispositif législatif des contrats d’assurances visés à l’article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale dits “contrats responsables”.
FRAIS PRIS EN CHARGE DIVINEA4
Aucun délai d’attente
 
GARANTIES DE BASE
 
Secteur conventionné
HOSPITALISATION MEDICALE/CHIRURGICALE/MATERNITE/A DOMICILE/ETABLISSEMENTS SPECIALISES (voir Conditions Générales) Frais de séjour Frais Réels
Honoraires Frais Réels (2) (limités à 400% BRSS la 1ère année)
Chambre particulière (1) Frais Réels (2) (limités à 100€ /jour la 1ère année)
 
Secteur non conventionné
HOSPITALISATION MEDICALE/CHIRURGICALE/MATERNITE/A DOMICILE/ETABLISSEMENTS SPECIALISES (voir Conditions Générales) Frais de séjour 400% BRSS
Honoraires 400% BRSS
Chambre particulière (1) 100€/jour
Séjour accompagnant (maximum 60 jours par an) 50€/jour
Forfait hospitalier (1) Frais Réels
Forfait naissance ou adoption 200€
 
SOINS ET PRESTATIONS INOPINES A L’ETRANGER
(pris en charge par le régime de base) 300% BRSS
 
FRAIS MEDICAUX COURANTS
Consultations et visites 300% BRSS
Actes techniques médicaux, actes d’obstétrique, actes d’anesthésie, actes de chirurgie 300% BRSS
Actes d’imagerie et d’échographie 300% BRSS
Analyses, auxiliaires médicaux, transports 300% BRSS
 
PHARMACIE
Vignettes blanches et bleues 100% BRSS
 
DENTAIRE
Soins 300% BRSS
Prothèses et orthodontie remboursées par le régime de base 300% BRSS
Prothèses et orthodontie non prises en charge par le régime de base, parodontie et implantologie 300€/an
Plafonds dentaires 1ère et 2e année (hors soins) 1800€
 
OPTIQUE
Montures et verres, lentilles prescrites remboursées ou non prises en charge par le régime de base, y compris lentilles jetables, chirurgie réfractive - Montant de base (par bénéficiaire) 300€/an
- Si aucun remboursement n’est intervenu l’année précédente 450€/an
- Si aucun remboursement n’est intervenu les 2 années précédentes 600€/an
 
PROTHESES MEDICALES
Orthopédie, prothèses médicales et capillaires 300% BRSS
Prothèses auditives - Montant de base (par bénéficiaire) 300€/an
- Si aucun remboursement n’est intervenu l’année précédente 450€/an
- Si aucun remboursement n’est intervenu les 2 années précédentes 600€/an
 
CURES THERMALES prises en charge par le régime de base
Frais d’établissement et honoraires 300% BRSS
Frais de transports et d’hébergement 300€/an
 
PREVENTION
Actes remboursés par le régime de base 100% BRSS
 
SERVICES
Tiers payant (remboursements automatisés - télétransmission) Oui
Assistance Plus (se reporter à la notice Assistance Plus) Oui
Protection juridique santé (se reporter à la notice Protection Juridique Santé) Oui
Exonération des cotisations en cas de décès accidentel (se reporter à la notice Assistance Plus) Oui
 
BRSS (Base de Remboursement Sécurité Sociale): tarif sur lequel sont calculés les remboursements effectués par le régime de base. Ce tarif peut varier selon que le praticien est conventionné ou non conventionné.

(1) Durée illimitée en cas d’hospitalisation chirurgicale et médicale et limitée à 90 jours par an en établissements spécialisés.
(2) Frais réels plafonnés pour la maternité à 400 % BRSS pour les honoraires et 100€ par jour pour la chambre particulière.
 
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