Le forfait hospitalier |
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Le forfait hospitalier Lors d’une hospitalisation allant au-delà de 24 heures, les malades auront à payer un reste à charge liés à leurs frais d’hébergement : c’est le forfait hospitalier. Il a été mis en place par la loi n° 83 – 25 datée du 19 janvier 1983. Pour un séjour en établissement hospitalier, son montant est de 18 euros. Par contre, il est de 13,50 euros pour un séjour en hôpital psychiatrique.
Conditions d’application du forfait hospitalier.
Les personnes exemptées du paiement du forfait hospitalier. Pour certaines catégories de personnes, c’est-à-dire les fonctionnaires hospitaliers, les donneurs de produits et d’éléments du corps humain, les handicapés inférieurs à 20 ans hébergés dans des établissements spécialisés, les assurés sociaux d’Alsace-Moselle, les titulaires d’une pension militaire, les nouveau-nés hospitalisés dans la limite de 30 jours après leur date de naissance, les bénéficiaires d’une aide médicale d’Etat et de la Couverture Maladie Universelle – Complémentaire, les bénéficiaires de l’assurance maternité et les personnes atteintes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, le forfait hospitalier sera pris en charge soit par le régime obligatoire soit par l’établissement employeur. Depuis le 23 février 2011, le seuil d’application du forfait hospitalier sur les actes médicaux coûteux est de 120 euros s’il était de 91 euros auparavant. La fiche spéciale du CISS sur le forfait hospitalier donne des informations complémentaires sur le sujet.
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