Les contrats d'assurances santé régies par le code des assurances. Voir les contrats.

Les aspects juridiques et pratiques des contrats d’assurances santé.

Le contrat d’assurance santé est un engagement passé entre deux parties : les assurés d’une part et les organismes complémentaires d’autre part. C’est un document régi par le Code pénal. Il existe différentes sortes de contrats d’assurance santé. Tout dépend des souhaits de chaque adhérent.

• Contrat complémentaire santé
• Contrat mutuelle santé

Les assurances santé sont de différentes catégories. Il y a tout d’abord le contrat de complémentaire santé individuel. Il s’adresse particulièrement aux personnes seules c’est-à-dire les célibataires et les étudiants. Ensuite, on peut distinguer le contrat de mutuelle famille qui protège tous les membres de la famille. Cette formule fait partie de l'assurance santé pas chère.

Le contrat d'assurance santé collectif est plutôt dédié aux entreprises tandis que le contrat de mutuelle obligatoire s’adresse aux salariés. Le niveau de garanties santé et les garanties complémentaires contenus dans chaque offre dépend des spécificités de chaque assuré ou de chaque entité.

La recherche d’un contrat d’assurance santé efficace

Trouver une assurance santé sur Internet est entré dans les mœurs de la population française depuis belle lurette. Toutes les situations constituent une bonne occasion pour souscrire une nouvelle assurance santé : mariage, naissance d’un enfant, déménagement, nouvelle embauche, nouvelle activité professionnelle, etc.

Avant de finaliser son contrat d’assurance santé, il est important de maîtriser les points essentiels qu’il contient pour éviter les mauvaises surprises : le tarif mutuelle, les bénéficiaires, la durée du contrat d’assurance santé, les garanties complémentaires auxquelles les assurés ont droit, les services au quotidien, le tiers payant, les délais de carence, etc.

Il ne faut pas hésiter à faire appel à des professionnels de l’assurance et aux conseillers mutuelles si la recherche de l'assurance santé sur Internet s’avère infructueuse. Ils sont également aptes à répondre à toutes les questions des internautes y compris celles d’ordre juridique.

1 commentaire

Déposé par GAUFRETTE2 le 01/09/2011 16:58:31 Mon fils s souscrit le 29 11 2010 une mutuelle santé auprès de la SWISS LIFE pour en bénéficier au 1er janvier 2011. Quelques jours après son patron lui annonce qu'il va bénéficier d'un contrat groupe obligatoire à compter du 1er janvier 2011. On a donc envoyé une lettre recommandée pour le signaler et nous n'avons pas signé le contrat qui était arrivé entre-temps, on a demandé qu'il soit sans effet  malheureusement SWISS LIFE a commencé à prélever, janvier, février. En mars, mon fils a fait opposition et cela n'a pas été du goût de SWISS LIFE qui nous a envoyé une lettre de suspension de garanties pour défaut de paiement.je leur ai fourni toutes les pièces y compris l'attestation de l'employeur,mais il accepte la résiliation au 13 MAI 2011 et demande donc les primes jusqu'à cette date alors que mon fils n'a jamais bénéficié des garanties. Depuis mon fils est menacé par l'huissier. Comment sortir de cette histoire ? et comment faire avec cet huissier qu'il nous envoie un ordre de payer ? Merci d'avance de votre réponse. Réponse déposée par Webmestre le 05/09/2011 11:13:06 Le cas de votre fils n'est malheureusement pas un cas isolé et non seulement avec avec la compagnie que vous citez. S'il n'a rien versé comme acompte lors de la demande d'adhésion, et si le contrat par lui même n'a pas été retourné signé, la compagnie ne pourra pas arguer de la rencontre des volontés. Si vous avez fourni tous les justificatifs dans les temps, la compagnie doit annuler ce contrat et le passer sans effet. Par curiosité verifez l'adresse de l'huissier, s'il n'est pas de votre département, il n'a pas forcément compétence pour aller plus loin que de simple lettres d'intimidation. Si les poursuites se poursuivent signalez ce que vous considérez être un abus à l'autorité de contrôle prudentiel des banques et assurances ( ACP)