Les formalités et les démarches administratives après un décès

Les formalités administratives suite à un décès

Lorsque le décès a lieu, la première des choses est de faire constater celui-ci par un médecin ou un représentant de l’Etat, souvent un officier de police. Ce dernier vous transmettra alors le certificat de décès du défunt qui vous sera nécessaire pour vous rendre à l’état civil de la mairie du défunt. Muni de vos pièces d’identité respectives, vous devrez faire une déclaration de décès suite à laquelle vous obtiendrez des actes de décès nécessaires pour l’ensemble des autres démarches administratives. Prévoyez donc d’en demander plusieurs copies.

Les organismes administratifs à prévenir suite à un décès

Une fois la déclaration de décès effectuée et vos actes de décès en main, vous devez prévenir un certain nombre d’organismes selon les cas de figure.

En général, dans la semaine qui suit le décès, il va vous falloir :

• Prévenir l’entreprise où l’assuré travaillait ;
• Prévenir le Pôle Emploi s’il était en situation de demandeur d’emploi indemnisé (le Pôle Emploi pourra selon les cas contribuer à financer les obsèques) ;
• Prévenir l’assureur s’il avait souscrit à une assurance obsèques, ce qui permettra la libération du capital souscrit pour l’organisation des obsèques ;
• Prévenir la Sécurité Sociale qui pourra procéder au versement d’un capital décès dont le montant sera calculé selon le montant de son dernier salaire (pensez donc à fournir les 3 derniers bulletins de salaire du défunt) ;
• Prévenir sa caisse de retraite si le défunt était retraité, ainsi son conjoint pourra éventuellement prétendre à une aide financière représentée par un pourcentage de sa pension ;
• Prévenir sa CAF qui, elle aussi, pourra contribuer financièrement aux obsèques selon les cas ;
• Prévenir ses différentes mutuelles et complémentaires…

Afin de les prévenir au mieux et au plus vite, préférez envoyer tous les documents nécessaires à chacun des organismes par lettre recommandée avec accusé réception. Cela allègera fortement les tâches administratives. Toutefois, sachez que vous pouvez bénéficier de 2 à 3 jours de congés payés exceptionnels dans le cadre du décès d’un proche.

Si les démarches mentionnées plus haut doivent être effectuées le plus rapidement possible après le décès, d’autres peuvent être faites sous un mois comme avertir le Trésor Public et le notaire s’il y a situation de succession. Si héritage il y a, sachez que le délai des démarches de succession peuvent varier de 6 mois à un an selon le montant du patrimoine du défunt.

Ces démarches administratives obligatoires pour certaines surviennent à un moment incongru mais restent nécessaires. Il faut savoir qu’en fonction de ce que l’assuré a fait de son vivant comme souscrire à une assurance prévoyance obsèques, sa compagnie d’assurances peut vous venir en aide et vous accompagner lors de ces formalités administratives afin que vous vous concentriez au mieux sur l’organisation des obsèques.