Le rapatriement d’un corps et le transport d’un corps.

Le déplacement du corps d’un défunt est, en France, encadré et réglementé. Ainsi, il est formellement interdit de le déplacer dans son propre véhicule. Seules des structures habilitées par la Préfecture où a eu lieu le décès, comme les pompes funèbres, ont l’autorisation de fournir ce genre de prestation, et disposent de véhicules adaptés à ce type de déplacement.

Le transport de corps

Avant que le corps du défunt ne soit mis en bière, vous pouvez faire appel à une société habilitée pour déplacer le corps d’un point à un autre, mais vous devez prendre les dispositions nécessaires très rapidement, en principe dans les 24 heures suivant le décès.

Si ce délai devait être prolongé, le maximum autorisé étant de 48 heures, le corps devra recevoir des soins de conservation appropriés. En tout état de cause, seul le médecin qui a constaté le décès et la famille du défunt ont la capacité d’autoriser ou non son transport.

Si, pour le déplacement, un changement de commune est envisagé, il faudra demander au Maire de la commune où a été constaté le décès une autorisation écrite de transfert. Le processus de déplacement s’enclenchera à ce moment et sera suivi par un fonctionnaire de police qui vérifiera le bon déroulement de chaque étape. Les déplacements de plus de 600 kms nécessiteront l’apport de soins de conservation formolés au corps du défunt.

Le rapatriement de corps

Il est prévu deux types de rapatriement : vers l’intérieur du territoire français et vers l’extérieur. Dans chacun des cas de figure, ce rapatriement peut être effectué en voiture, en train, en avion… et le coût pris en charge par la famille.

Le rapatriement vers l’extérieur du territoire français

Il se peut que le défunt ait souhaité de son vivant être enterré dans un autre pays au moment de son décès. Il faudra alors que le Préfet du lieu où a été fermé le cercueil délivre une autorisation écrite de rapatriement en-dehors du territoire français. Cependant, il faudra également vous renseigner sur les dispositions prévues dans ce cadre par le pays d’accueil car tous n’imposent pas les mêmes normes de conservation de corps.

Le rapatriement vers l’intérieur du territoire français

Il est possible de rapatrier le corps si le défunt est décédé à l’extérieur de la France, dans un autre pays ou un territoire/département d’Outre-Mer.

Il faudra alors faire appel au Consul de France ou son représentant légal car seuls les représentants du Gouvernement français peuvent autoriser le rapatriement d’un corps. Comme pour le rapatriement vers l’extérieur du territoire français, renseignez-vous sur les lois et normes en vigueur pour la conservation de corps.