ASAF AFPS Normaconfort ticket modérateur - Assurances santé Asaf et Afps

Les remboursements complémentaires suivent pour l’ensemble des options de garantie le parcours d’un contrat “Responsable” selon la Loi N°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie ainsi que ses décrets sauf si la mention “Contrat Non Responsable” est précisée sur le certificat d’adhésion.

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS AFPS NORMACONFORT PLUS		TICKET MODERATEUR TM
		Sans questionnaire de santé
HOSPITALISATION (Y compris en maternité)
Frais de séjour hospitalisation chirurgicale et médicale, clinique conventionnée ou hôpital public		100%
Frais de séjour hospitalisation chirurgicale et médicale, clinique non conventionnée agréée, hôpital public secteur privé		100%
Autres séjours		100% maximum 60 jours(1)
Honoraires médicaux, chirurgicaux et autres actes durant le séjour en hospitalisation médicale et chirurgicale		100%
Forfait journalier hospitalier		Frais réels
Chambre particulière		Néant
Lit accompagnant		8€/jour maximum 30 jours (1)
Maternité – Adoption		Néant
Transport ambulance		100%
DENTAIRE
Actes, Soins et Chirurgie Dentaires		100%
Prothèse dentaire		100%
remboursement plafonné (1)	maximum 1ère année
	maximum 2ème année
	maximum années suivantes
Orthodontie		Néant
OPTIQUE
Optique médicale : Verres et lentilles – Montures – Opération de la myopie		100%
HORS HOSPITALISATION
Consultations – Visites		100%
Pharmacie		100%
Vaccin Anti-Grippe		Plafonné à 25€ (1)
Petite chirurgie, Actes techniques médicaux		100%
Laboratoire – Radios		100%
Ostéo-densitométrie		Plafonnée à 50€
Auxiliaires médicaux – Rééducation		100%
Orthopédie, Appareillage, Prothèse autre que dentaire		100%
Hospitalisation à domicile		100%
AUTRES PRESTATIONS
Cure thermale		Forfait de 45€ (1)
Soins à l’étranger		100%
Garanties assistance		Incluses
Obsèques		Néant
Exonération ou remboursement de la cotisation		Garantie
Garantie agression – Capital Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie par agression		4000€

Les prestations détaillées dans le tableau ci-dessus s’entendent, dans tous les cas, selon la formule souscrite, les clauses et conditions du contrat.

Les pourcentages indiqués s’expriment en fonction de la base de remboursement du régime obligatoire, y compris le remboursement de celui-ci et les éventuels montants non remboursables selon la Loi N° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie ainsi que ses décrets (participation forfaitaire, franchises médicales, majoration de participation et dépassements d’honoraires en cas de non-respect du parcours de soins). Si le contrat est Non Responsable il faut lire “de la base de remboursement du régime obligatoire, y compris le remboursement de celui-ci, la participation forfaitaire et les franchises médicales”.

Le total des remboursements complémentaires, du régime obligatoire et les prestations non prises en charge au titre du présent contrat tel que défini ci-dessus ne peut excéder les frais justifiés réellement engagés.

(1) par année civile et par assuré.

HAUT DE PAGE

ASAF AFPS Normaconfort ticket modérateur - Assurances santé Asaf et Afps - Normaconfort TM.