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ASAF AFPS Normaconfort - Complémentaire d'assurances santé Asaf et Afps - Gamme Normaconfort
Les remboursements complémentaires suivent pour l’ensemble des options de garantie le parcours d’un contrat “Responsable” selon la Loi N°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie ainsi que ses décrets sauf si la mention “Contrat Non Responsable” est précisée sur le certificat d’adhésion. |
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Les prestations détaillées dans le tableau ci-dessus s’entendent, dans tous les cas, selon la formule souscrite, les clauses et conditions du contrat. Les pourcentages indiqués s’expriment en fonction de la base de remboursement du régime obligatoire, y compris le remboursement de celui-ci et les éventuels montants non remboursables selon la Loi N° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie ainsi que ses décrets (participation forfaitaire, franchises médicales, majoration de participation et dépassements d’honoraires en cas de non-respect du parcours de soins). Si le contrat est Non Responsable il faut lire “de la base de remboursement du régime obligatoire, y compris le remboursement de celui-ci, la participation forfaitaire et les franchises médicales”. Le total des remboursements complémentaires, du régime obligatoire et les prestations non prises en charge au titre du présent contrat tel que défini ci-dessus ne peut excéder les frais justifiés réellement engagés. (1) par année civile et par assuré. |
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