Assurance Responsabilité Personnelle des Dirigeants

Souscrire une assurance Responsabilité Personnelle Dirigeant

Que ce soit vos salariés, vos créanciers, vos fournisseurs, vos clients, vos actionnaires ou encore vos concurrents, tous peuvent mettre en cause votre responsabilité pour :

• Violation des statuts de la société

• Faute de gestion (choix stratégiques erronés, investissements trop importants...)

• Non-respect des dispositions légales réglementaires : fiscal, social, environnement, douanes...

Si la faute entraîne la liquidation de l’entreprise, le dirigeant peut être condamné sur ses biens propres sur tout ou partie du passif. Les frais minimum de procédure se situent entre 6.000€ et 10.000€.

Si votre entreprise réalise moins de 12.000.000€ de chiffre d’affaires, n’est pas cotée en bourse et justifie d’au moins un an d’existence, en tant que dirigeant de celle-ci, vous pouvez souscrire l’assurance Responsabilité des Dirigeants d’April.

Ainsi vous pourrez assurer :

• L’ensemble des dirigeants de droit ou de fait de votre entreprise et de ses filiales, passés, présents ou futurs, c’est-à-dire vous-même, vos collaborateurs amenés à prendre des décisions de gestion dans le cadre de leurs fonctions,

• Les fondateurs,

• Les préposés,

• Les conjoints, conjoints collaborateurs et personnes liées par un PACS,

• Les héritiers, légataires, représentants légaux ou ayants cause d’un dirigeant ou d’un préposé.

Votre montant de garantie est déterminé en fonction de votre chiffre d’affaires. Par exemple, pour un chiffre d’affaires inférieur à 300.000€, le capital garanti est de 100.000€, pour un chiffre d’affaires compris entre 6.000.001€ et 12.000.000€, le capital garanti est de 2.000.000€.

Les garanties Responsabilité Personnelle Dirigeants

Avant toute mise en cause, vous disposez d’un service de renseignements juridiques pour répondre à vos questions dans tous les domaines du droit et vos frais d’expertise et de comparution sont pris en charge.

Dès qu’il y a décision judiciaire ou transaction amiable, vous êtes couvert pour la prise en charge des dommages et intérêts, des frais de défense en civil ou en pénal au fur et à mesure, des frais d’accompagnement psychologique (jusqu’à 5.000€/an) et des frais de constitution de caution pénale.

Après la procédure, les frais de gestion de crise sont pris en charge pour permettre à votre société de prévenir ou de minimiser les conséquences négatives sur votre chiffre d’affaires de toute mise en cause (dans la limite de 30.000€).

Vous bénéficiez également de garanties étendues :

• Les dommages et intérêts suite à une réclamation liée à l’emploi sont pris en charge

• Les frais de constitution de caution pénale dans la limite de 10% de la garantie de base, plafonnée à 100.000€

• Les frais et honoraires engagés en cas d’examen de la situation fiscale personnelle en raison d’un contrôle fiscal préalable de la société dans la limite de 5.000€ par an

• Les frais de défense en cas de pollution

• Les conséquences financières d’une action en comblement de passif.