Assurance Chômage des Dirigeants d’Entreprise

Souscrire à la Garantie Chômage des Dirigeants

Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou mandataire social, artisan et commerçant inscrit au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce, agent général d’assurance ou courtier, dirigeant d’associations percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme, que vous justifiez d’au moins 2 exercices comptables, que votre entreprise n’est pas cotée en bourse et que vous avez moins de 58 ans, vous pouvez bénéficier de la Garantie Chômage des Dirigeants d’April.

Des garanties adaptées à votre situation

Comme tout dirigeant, vos revenus peuvent varier d’une année sur l’autre. April vous sollicitera par conséquent chaque année afin de mettre à jour vos revenus de façon à ce que vos garanties correspondent au plus près à votre situation réelle.

Afin d’adapter l’indemnisation à vos besoins, c’est au moment de la perte d’emploi que vous décidez du montant d’indemnisation (80% de 1/365e de l’assiette de garantie pendant 9 mois ou 50% de 1/365e de l’assiette de garantie pendant 15 mois).

Après 3 ans d’affiliation, la durée de l’indemnisation est automatiquement allongée de 6 mois à hauteur de 50% de 1/365e de l’assiette de garantie.

Vous bénéficiez d’une cotisation unique calculée en pourcentage de l’assiette de garantie et ce, quel que soit votre âge, votre secteur d’activité et vos revenus.

L’assiette de garantie correspond au dernier revenu déclaré. Elle intègre également les dividendes perçus dans le cadre de l’activité concernée. Elle est également au minimum à ½ PASS et au maximum à 5 PASS (soit 171.540€ en 2009).

Au moment de l’ouverture de vos droits, vous pourrez opter pour une indemnisation à hauteur de 80% de 1/365e de l’assiette garantie pendant 9 mois, ou une indemnisation à hauteur de 50% de 1/365e de l’assiette garantie pendant 15 mois.

La Garantie Chômage des Dirigeants d’April est totalement indépendante et aucune adhésion à une organisation ou une association patronale professionnelle ou interprofessionnelle n’est nécessaire pour souscrire.

Le dirigeant non salarié peut déduire ses cotisations de son revenu imposable au titre de la Loi Madelin. Le montant déductible correspond à 1.875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, soit 146,20€. Dans le cas où le montant déductible serait inférieur à 857,70€ (2,5% PASS), vous pouvez tout de même déduire vos cotisations à concurrence de cette somme.

Pour le dirigeant salarié, la part de cotisation payée par l’entreprise est considérée comme un supplément de rémunération. Pour l’entreprise, les cotisations ont le caractère d’avantage en nature et constituent donc une charge déductible pour l’entreprise.

Site à conseiller :

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