Don de jour de congé bientôt légalisé ?

Favorisation de la solidarité entre collègues

Le projet de loi permettant à un salarié de donner anonymement ses jours de congé à un collègue dans le besoin a déjà été avalisé par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale la semaine dernière. Dans la pratique, le texte règlementaire autorise la donation de tous les jours de repos à la disposition des salariés sans aller en-dessous de ses 24 jours ouvrables de congé annuel. La renonciation au congé devra également avoir obtenu l’aval de l’employeur. Le projet de loi donne des détails précis sur le don anonyme de jours de congé à un collègue. 

Il est par exemple mentionné dans le projet de texte réglementaire sur le don anonyme de jours de congé à un collègue que seuls ceux ayant la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans et touché par une pathologie, un handicap ou victime d’un accident grave rendant indispensable la présence soutenue des parents et des soins contraignants pourront bénéficier de cette mesure. Un certificat médical permettant de confirmer l’état de santé de l’enfant devra être fourni par les parents en guise de justificatif.

SOURCES : 

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Enfant-malade.-Et-si-on-pouvait-offrir-ses-jours-de-repos-a-un-collegue-_6346-2033747-fils-tous_filDMA.Htm

http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/20/1265594-bientot-une-legislation-pour-le-don-de-ses-jours-de-repos.html