Réglementation : les nouveaux changements pour l’année 2012

Quelques changements notoires sur la réglementation

Pour l’année 2012, le salaire minimum interprofessionnel de croissance – SMIC passera 9,19 euros à 9,22 euros par heure, ce qui donne 1 398,37 euros brut par mois. Dans le domaine de la santé, les personnes percevant un salaire supérieur à 1,8 % du SMIC c’est-à-dire au-delà de 2 450 euros brut verront la diminution de leurs indemnités journalière d’arrêt maladie pris en charge par l’Assurance maladie. Les nouvelles règlementations prévoient également le passage du plafond de la Sécurité sociale de 2 946 euros à 3 031 euros. De leur côté, les mutuelles santé ont annoncé une hausse tarifaire de l’ordre de 4,7% en moyenne.

Concernant les prestations sociales, le revenu de la solidarité active – RSA et les allocations familiales ont été revalorisés dans les nouvelles règlementations. Le RSA alloué à une personne seule passera par exemple de 466,99 euros à 474 euros. Pour les allocations familiales, les plafonds de ressource donnant droit à cette aide ont subi une hausse de 1%. Concernant la pollution de l’air intérieur, les fabricants devront afficher noir sur blanc le niveau d’émission de composés organiques volatiles de leurs produits de décoration et de construction, allant de la plus faible émission ou  A+ à la plus forte ou C.

SOURCES : 

http://www.humanite.fr/social-eco/mutuelles-energie-taux-de-tva-ce-qui-change-au-1er-janvier-2012-486802

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Ce-qui-change-au-1er-janvier-2012-_NG_-2012-01-01-752098