Quelques changements après la ratification de la loi Fourcade

Loi Fourcade : Réconciliation de l’Etat avec les médecins libéraux

Les médecins libéraux ont été les premiers avantagés par l’adoption du projet de loi Fourcade. Les deux mesures les concernant dans la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire viennent d’être annulées. Il s’agit de l’obligation de seconder les confrères de campagne surchargés de travail et l’obligation de déclaration des congés. Elles ont été instaurées pour réduire les déserts médicaux. 

D’autres points importants méritent également l’attention. L’adoption du projet de loi Fourcade apporte plus de transparence aux patients en matière de prothèses dentaires. Désormais, les dentistes devront indiquer sur leur devis la provenance des prothèses utilisées, le tarif de ces derniers ainsi que le prix de leur prestation. De leur côté, les mutuelles santé pourront mieux rembourser les adhérents faisant appel à leurs réseaux de soins ouverts. La création d’un fonds public destiné à protéger les médecins libéraux condamnés à payer des dommages et intérêts au-delà du plafond de leur assurance a également été acceptée. Ceux qui souhaitent en bénéficier doivent y cotiser.

SOURCES : 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/07/13/04016-20110713ARTFIG00560-medecins-pas-de-sanctions-pour-les-conges-non-declares.php

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hpmOio0bFghzAIsYvRXcwq8E_p2Q?docId=CNG.2ea01b29a14a71a024e3f1e79f1e3e05.6a1

http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/la-ppl-fourcade-definitivement-adoptee