La taxation des feuilles de soins en papier entrera en vigueur à partir du mois d'Avril 2010. Cette mesure fait partie des nouveautés apportées par la loi Hôpital, Patients, santé, Territoire (HPST). Si les feuilles de soins papier émises par un praticien dépassent le quart de la totalité de ses feuilles de soins, chacune des feuilles de soins papier sera taxée de 25 centimes. Actuellement, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) dépense 1,74 euros pour le traitement d'une feuille de soins en papier et 27 euros pour une feuille de soins électronique. La disparition des feuilles de soins en papier fera économiser 200 millions d'euros à la Cnam. Notons que 68% des professionnels de santé utilisent déjà la télétransmission.
SOURCE : http://www.viva.presse.fr/Les-feuilles-de-soins-papier-vont_13265.html
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