Taxe sur les feuilles de soin en papier, aide financière pour les feuilles de soins électronique

La taxation des feuilles de soins en papier a été adoptée par le parlement au vu des données qui ont été en leur possession. Cette nouvelle mesure sera fonctionnelle à partir de janvier 2010. Toutefois, quelques cas exceptionnels définis par la CNAM, comme les  consultations à domicile, seront exonérés. Pour les médecins et les cabinets médicaux qui souhaitent informatiser leurs locaux, la CNAM peut subvenir le financement nécessaire. Cette nouvelle taxation vise à populariser la carte vitale, à accélérer le traitement des demandes de remboursement et à alléger les charges de la Sécurité sociale.

SOURCE : http://msnfinances.hyperassur.com/msn/actualites/1618155/une-nouvelle-taxe-sur-les-feuilles-de-soins.html