Revue de la réglementation sur l’amiante pour cette année

[2009-02-20 08:56:00]

Modification de la loi sur les amiantes selon le rapport d’expertise d’Afsset

Depuis 1996, la réglementation en vigueur concernant l’amiante sur le territoire français n’a subi aucune modification. D’après le résultat de l’expertise collective menée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), les fibres d’amiante appelées courtes sont également soupçonnées d’être cancérigènes. Dans son rapport, elle énonce trois recommandations importantes : ajout des fibres fines au comptage des poussières d’amiante, fixation d’un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes et abaissement de la valeur réglementaire qui impose la mise en œuvre d’un désamiantage. Le gouvernement adhère solidairement à ces recommandations de l’Afsset et propose d’apporter de nouvelles modalités orientées vers l’avis de cette agence. Elles seront disponibles à la fin du mois de mars.

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